Comment facturer en Micro-entreprise ?

Comment vous pouvez facturer en tant qu’entrepreneur indépendant à l’étranger est une question que vous nous posez très régulièrement. Pouvons-nous travailler avec des clients internationaux, et comment pouvons-nous les facturer ? Comment organiser sa comptabilité ? Et d’autre part, un entrepreneur français peut-il gérer son entreprise en s’installant dans un autre pays ? Nous faisons le point sur ces questions pour vous aider à vous ouvrir à l’international et vous guider dans vos projets de l’autre côté du monde !

• Comment puis-je facturer un client étranger en tant qu’auto-entrepreneur ?
  • Règles de facturation communes
  • Établissement d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • Facturation d’un client étranger non européen
• Comment puis-je facturer dans une autre devise ?
• Transferts entrants et sortants de l’étranger : les coûts à prendre en compte lors de la facturation à l’étranger
• Comment puis-je opérer à l’étranger en tant qu’entrepreneur indépendant ?
  • Explique l’auto-entrepreneur de l’étranger

Comment puis-je facturer un client étranger en tant qu’auto-entrepreneur ?

Règles de facturation communes

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, La plupart des règles de facturation sont les mêmes quelle que soit la situation géographique de votre client. Les seules modifications sont apportées au niveau de TVA et possible conversion de devises.

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Comme nous l’expliquons plus en détail ici, chaque facture doit contenir les informations suivantes :

✅ Nom et adresse du client et du fournisseur

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✅ Forme juridique

✅ Nombre de sirène

✅ Numéro de TVA possible du fournisseur

✅ Date et numéro de facture

✅ Unité et montant total (si nécessaire en euros et en devises étrangères).

En outre, que vous factuez en France ou à l’étranger, vous devez toujours Notez votre facture en double et être numérotée dans l’ordre chronologique. 📝 REMARQUE Cette liste n’est pas complète, allez à l’article 242 du Code des impôts pour voir la liste complète des entrées qui apparaîtront sur vos factures !

Établissement d’un numéro de TVA intracommunautaire

Pour facturer un client à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur, vous besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire . Mais qu’est-ce que c’est ?

TVA intracommunautaire se concentre sur les échanges au sein de l’Union européenne . Toute personne soumise à la TVA (y compris les entrepreneurs indépendants, même si elle a droit à une franchise de TVA en France) fournit ou achète des biens ou des services à l’étranger doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Il se compose d’un code pays (FR pour la France), d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise.

Ce numéro est un avis juridique européen imposé à la commerce entre entreprises de deux pays différents . Par conséquent, même si vous n’avez pas dépassé votre limite de TVA (en droit français), vous pourriez être tenu d’obtenir Numéro de TVA intracommunautaire dès le moment où votre client est une entreprise européenne.

Les règles de l’établissement diffèrent d’un nombre intracommunautaire en fonction de l’activité exercée :

Si vous effectuez une activité d’achat et de vente, vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire si vous achetez ou importez des marchandises en Europe pour une valeur supérieure à 10 000 euros au cours de l’année en cours et de l’année précédente . Vos fournisseurs étrangers ne vous factureront plus la TVA, que vous devez déclarer et délivrer au taux en vigueur en France. Si le montant des achats n’excède pas ce montant, le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas exigé. Vous paierez ensuite pour vos fournisseurs, TVA comprise.

Si vous êtes engagé dans une activité de prestation de services, il n’y a pas pas de montant minimum. En d’autres termes, vous devez en tout cas obtenir un numéro de TVA intracommunautaire .

Pour obtenir ce numéro, vous devez le faire application à l’entreprise Service fiscal (SIE) de votre congrégation. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail ou envoyer un e-mail au socket EIS. Un numéro de TVA intracommunautaire vous sera alors attribué : vous aurez un délai d’une à deux semaines. Vous pouvez également vous rendre dans votre espace professionnel du site impots.gouv.fr, section « Messages », « TVA », « Je demande un numéro de TVA intercommunautaire ».

Une fois votre numéro reçu, vous pouvez faire des devis et des factures d’un client étranger en indiquant ce numéro. Veillez à utiliser également le Numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur vos devis et factures , dans l’insertion des coordonnées du client.

pas de numéro de TVA intercommunautaire , par exemple parce qu’il est un individu, Attention Si votre client est européen, mais vous devez facturer la TVA selon le taux en vigueur dans son pays .

Facturation d’un client étranger non européen

D’un autre côté, si votre client n’est pas un ressortissant de l’Espace économique Européen (EEE) , pas besoin d’entrer le numéro de TVA intracommunautaire . En effet, ce n’est qu’une obligation européenne. Dans ce cas, vous n’avez qu’à facturer votre client normalement, en prenant soin de la conversion de devises !

Dans ce cas, vous êtes soumis aux obligations françaises en termes de facturation :

✅ Vous devez écrire votre facture en français et mentionner les mentions requises

✅ Vous pouvez facturer les frais en devises étrangères, mais vous devez déclarer les montants en euros à l’administration fiscale

✅ Une facture en devises étrangères doit également inclure le prix en euros, en devises étrangères et le taux de change utilisé.

Comment puis-je facturer dans une autre devise ?

Si vous devez payer en devises étrangères, vous devez être conscient de qu’une personne qui souhaite facturer à l’étranger en tant qu’entrepreneur indépendant a le droit de le faire. Deux conditions Cependant, elle doit être respectée :

✅ La monnaie doit être internationalement reconnu (à identifier par un code à trois lettres conforme à la norme ISO 4217).

✅ Il devrait aussi être que la pièce peut être converti en euros .

La facturation doit être effectuée à un taux de change convenu entre les deux parties. Nous utilisons généralement le taux journalier émis par la Banque centrale européenne (BCE). Ce taux devrait toujours figurer sur la facture. Donc, vous devrez indiquer les deux montants : le montant en euros et le montant converti.

En outre, la facturation de l’entreprise en devises doit traiter la facture en euros.

Le taux de conversion utilisé peut autre que celui qui se trouve dans l’opération a été prise en compte.

En ce qui concerne le taux de conversion, deux dates peuvent être valables :

✅ Si vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez choisir la date à laquelle vous devez transférer la TVA à l’administration fiscale.

✅ Vous pouvez également décider d’utiliser le taux de conversion douanière (avant-dernier mercredi du mois).

💡 Bon à savoir: connais Vous pouvez écrire votre facture librement dans un langue étrangère . Mais dans ce cas, vous avez besoin assurer une traduction certifiée

Un entrepreneur indépendant qui veut facturer à l’étranger devrait savoir que ce sera un prix de revient. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, recevoir un paiement en devises étrangères n’est pas gratuit .

S’il vous plaît prendre le cas d’un virement entrant de 5 000€ envoyé depuis les États-Unis :

Bien sûr, si votre client est en Zone SEPA (pays utilisant l’euro) , vous n’avez pas à payer les transferts entrants et sortants. Toutefois, si votre client est situé en dehors de ce territoire, par exemple aux États-Unis, le transfert entraînera des coûts.

Plusieurs commissions sont susceptibles d’augmenter le prix du transfert :

➡️ Tout d’abord, le augmentation du taux de change . Rechercher la conversion de devises n’a pas lieu au taux réel, vous devez donc envoyer un montant plus élevé pour payer le montant attendu.

➡️ Le Frais de transfert correspondent au coût de l’expédition. Ceux-ci comprennent une action fixe et une part variable.

➡️ Enfin, le frais de correspondant . Ils s’appliquent lorsque votre banque n’est pas connectée à la banque de votre client. Dans ce cas, les fonds doivent être transférés par une autre institution financière avant d’arriver à destination, ce qui entraîne des frais.

Si vous devez payer vos factures et recevoir des paiements en dehors de la zone SEPA, Les canapés traditionnels sont mal adaptés à vos besoins . Ils ont tendance à surcharger les transactions, ce qui entraîne une diminution de vos ventes. Pour cela, les plateformes de paiement en ligne existent , pour vous aider à effectuer vos transactions en devises étrangères, souvent à moindre coût.

Comment puis-je opérer à l’étranger en tant qu’entrepreneur indépendant ?

Un entrepreneur indépendant peut facturer à l’étranger, mais aussi y mener son entreprise ! Seule chose à noter : vous devrez enregistrer une adresse directe en France, et ce que vous établissez temporairement ou définitivement à l’étranger

Si vous n’êtes plus pied à terre en France, demandez à vos amis, à votre famille ou même à un fournisseur de débit automatique professionnellement. Considérez ces options, pour conserver une adresse en France, et donc respecter vos obligations légales .

Cependant, soyez prudent car certains pays, en particulier en dehors de l’Espace économique européen, exigent parfois des auto-entrepreneurs expatriés l’obtention d’un permis de travail spécifique pour exercer leur activité. Avant de commencer, n’oubliez pas de vous renseigner avec Consulat de France . Il saura suivre pour poursuivre vos activités d’auto-entrepreneur dans votre pays d’accueil.

Explique l’auto-entrepreneur de l’étranger

Comme vous l’avez compris, il est tout à fait possible de vous déclarer auto-entrepreneur d’un pays étranger, à condition de garder une adresse directe française.

Réalisez votre demande sera donc faite à distance . Pensez à assembler correctement les pièces nécessaires à la création de votre micro-entreprise, y compris :

✅ Une carte d’identité

✅ Une preuve de résidence française ou un certificat de résidence (puis accompagné du document d’identité de l’hôte)

✅ Votre numéro de sécurité sociale

✅ Une déclaration sur l’honneur de la non-condamnation précisant la branche

✅ Et enfin, une copie des diplômes pour les activités dont il a besoin.