En France, tous les secteurs sont encadrés par la loi. Le secteur routier n’est pas épargné par cette règle. Le législateur y impose notamment d’assurer son véhicule avant de le mettre en circulation. Les conducteurs de scooter sont aussi astreints au respect de cette règle légale.
L’assurance d’un scooter se réalise après le suivi d’étapes clés. Pour que le contrat soit conclu, le conducteur doit présenter des documents à l’assureur. Découvrez ici ces pièces que doivent contenir un dossier d’assurance de scooter.
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La carte grise
Avant toute chose, il faut préciser que les documents demandés pour l’assurance d’un scooter sont destinés à fournir deux types d’informations. Les premières sont liées à l’engin motorisé, et les dernières sont celles qui attestent de votre identité. Ces derniers prouvent que vous êtes le propriétaire du scooter. Parmi les documents à fournir, il y a la carte grise.
C’est une pièce qui prouve que vous êtes le propriétaire de l’engin et de l’identifier. Pour votre souscription, vous devez présenter une copie de ce document. Elle peut être provisoire ou définitive. Le plus important est qu’elle soit valable pour vous aider à mener la démarche.
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Le permis de conduire
Comme son nom l’indique, c’est la pièce qui atteste que vous avez une autorisation pour conduire. C’est un titre délivré par des services compétents, après une série d’examens. Vous n’êtes pas autorisé à vous mettre en circulation avec un engin sans cette pièce. Autrement, vous serez soumis à des sanctions prévues en matière de sécurité routière. Il existe différents types de permis de conduire.
Celui que vous détenez doit être conforme aux exigences imposées pour rouler un scooter dans les rues françaises. Une copie du permis de conduire suffit pour l’assurance de votre véhicule auprès d’un assureur.
Le relevé d’informations du scooter
Le relevé d’informations du véhicule est également une pièce importante à mettre dans le dossier de souscription. Elle contient toutes les informations liées à votre scooter, notamment celles relatives à ses caractéristiques.
L’importance de ce document réside dans le fait que ses informations font partie des critères pris en compte par l’assureur pour fixer le prix que vous devez payer pour la souscription. Ces informations sont évidemment ajoutées à d’autres éléments tels que la formule choisie, les garanties offertes par le contrat, l’âge du conducteur, etc.
Le relevé d’identité bancaire
Le relevé d’identité bancaire est une pièce qui est délivrée par la banque. Il s’agit d’un document lié à un compte bancaire, qui donne des détails sur ses coordonnées. Le compte doit être en votre nom. Cette pièce est utilisée pour permettre à la compagnie d’assurance de connaître les informations du compte qui devra lui faire des virements à chaque mois durant la durée du contrat qui vous lie.
En effet, lorsque vous souscrivez à une formule d’assurance, vous êtes soumis au paiement de mensualités. Cette somme est fixée en fonction de la formule que vous avez choisie et de ses avantages. Le paiement se fera donc à partir du compte bancaire indiqué par le relevé.
La pièce d’identité
C’est une pièce que détenez certainement bien avant de passer les tests pour l’obtention du permis de conduire. Elle ne contient que vos informations personnelles, nom, prénom, adresse complète, etc. Pour les démarches liées à l’assurance de votre engin, vous avez le libre choix de la pièce à présenter. Vous pouvez mettre dans le dossier la carte d’identité, le passeport, etc.
Un certificat de cession
Le certificat de cession est un document que vous pouvez obtenir dans un contrat de vente. Il s’agit dans ce contexte, d’une pièce que vous recevez lorsque le scooter à assurer est un engin d’occasion. Ce qui veut dire qu’il a déjà été utilisé par un premier utilisateur.
Cette pièce vient surtout compléter la carte grise du scooter. Une seule copie du certificat de cession est suffisante pour la circonstance. Une fois que vous détenez toutes ses pièces, vous pouvez désormais vous rapprocher d’un assureur de votre choix pour couvrir votre engin. Vous pourrez ensuite circuler légalement et plus sereinement sur les voies.
