C’est l’une des questions que nous posons régulièrement à l’équipe Numismag. Nous avons estimé qu’il convenait de faire le point sur cette question.
Toutes les pièces de collection frappées par la Monnaie de Paris ont cours légal . Comme les pièces en circulation, ces pièces sont un moyen de paiement, selon L’Articles 121-2 et L 121-3 du code monétaire et financier. Un commerçant ne peut pas refuser un paiement client avec des pièces de collection. Les commerçants, qui refuseraient, peuvent être condamnés à une amende de 150 euros.
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Plan de l'article
Ce refus semble être dû à trois raisons principales.
Tout d’abord, cela est dû à un manque d’information. En effet, certains commerçants ne connaissent pas ces pièces et les refusent.
Les caisses enregistreuses n’ont généralement pas d’emplacement pour recevoir des pièces de 10 ou 50 euros, taille extérieure par rapport aux pièces de la série actuelle de 1 cent à 2 euros.
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Enfin, de nombreux propriétaires de pièces ont de la difficulté à faire un échange dans les banques.
Seule la Banque de France accepte de reprendre ces pièces à valeur nominale.
Interchangeables, mais avec des limites s !
Quel que soit le prix de l’or ou de l’argent qui composent vos pièces, elles vaudront toujours leur valeur nominale, au comptoir de la Banque de France (BdF). Si vous avez des difficultés à vendre vos pièces en tant qu’objets de collection, le BdF vous les retournera sous certaines conditions. Selon le montant de l’échange, il vous offrira l’équivalent en espèces ou par virement bancaire sur votre compte. Vous disposez d’un document d’identité et d’un relevé de compte bancaire, ainsi que votre facture d’achat (au moins pour la valeur en euros de la Monnaie de Paris, produite à partir de 2008). Sans facture, il ne peut y avoir d’échange.
Cela peut sembler aberrant pour les pièces ayant cours légal et qui, comme la valeur nominale de l’euro, constituent des monnaies circulantes. Dans certains cas, la Banque de France peut même demander un chèque à la Monnaie de Paris.
Preuve de l’origine des fonds
Dans le cadre d’une opération de plus de 5 000 euros, la Banque de France peut vous demander de fournir la preuve de l’origine des fonds. Par conséquent, vous devez fournir des relevés de compte bancaire, des bons, des retraits d’espèces certifiés ou d’autres informations de connexion officielles.
Aujourd’hui, pour les particuliers, il n’y a qu’un seul point d’échange BDF à Paris. C’est le seul pour toute la France. Vous devrez vous armer de patience, car il peut y avoir beaucoup de gens dans la salle d’attente de la billetterie. Professionnels ont un peu plus de chance, ils peuvent commercer dans les succursales régionales de la Banque de France qui ont encore une caisse.
Avant de vous rendre sur place, nous vous recommandons d’appeler d’abord le comptoir pour indiquer ce que vous devez échanger en pièces et connaître la liste exacte des pièces justificatives que vous devez fournir. Cela vous épargnera des mouvements inutiles.
